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La loi Scellier Outre-Mer

Un contribuable qui paie plus de 6 000 € d’impôts par an est eligible aux avantages de la Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)et peut devenir non imposable.

Les points clés de votre investissement en loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

un logement neuf en 2009 dans les DOM-TOM
Location pendant 9 ans (secteur libre), et jusqu’à 15 ans (secteur intermédiaire)
Plafond de loyer (secteur libre) ou un plafond de loyer et de ressources (secteur intermédiaire) pour le locataire
Garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire…)
Réduction d’ impôts de 40% (secteur libre) du prix de revient (dans la limite de 300 000 €) et jusqu’à 52% si option sur 15 ans.

Astuces et autres avantages fiscaux en loi Scellier Outre-Mer (DOM-TOM)

Si vous économisez plus d’impôt que vous n’en payez, le solde est reportable sur les années suivantes.
Vous bénéficiez d’une déduction spécifique de 30% sur les loyers perçus et à déclarer en loi Scellier DOM-TOM intermédiaire
Si au moment de faire votre bilan foncier annuel vous constatez un déficit, ce dernier viendra diminuer votre revenu imposable. L’imputation du déficit foncier se cumule avec la réduction d’impôt Scellier Outre-Mer.
L’acquisition du logement est possible dans le cadre d’une SCI